Fonctionnement général
Vous retrouverez ici l'ensemble des dispositifs habituels
Subventions
Quoi ? Les projets privilégiés par l’ANS sont envers : les habitants des zones urbaines sensibles, les habitants de zones rurales fragilisées, les personnes handicapées, les seniors et la promotion de la pratique sportive des femmes. Les subventions sont essentiellement attribuées en fonction de deux critères : la population et la structuration du mouvement sportif.
Qui ? Les associations sportives peuvent obtenir une subvention de l’agence nationale du sport à condition d’être agréées par le ministère.
Quand ? Pas de date butoir
Où ? Document à remplir ou faire sa demande sur le site}
Quoi ? La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes, elle vise à améliorer les conditions de vie des habitants qui subissent un chômage, un décrochage scolaire ou une difficulté d’accès au soin. L’ANCT est chargée aujourd’hui de la conception et de la mise en œuvre de cette politique publique.
Qui ? Associations et communes.
Quand ? A partir de mars 2021.
Où ? Déposer une demande de subvention.
Aides aux postes
Quoi ? Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) vont pouvoir percevoir jusqu’à 4 000 euros lors d’une embauche dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
Qui ? Peuvent bénéficier de cette aide les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), à savoir : les entreprises d’insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
Quand ? A partir du 1er janvier 2021.
Aide au financement de missions de services civiques
Quoi ? 5 000 missions consacrées au sport pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans en cas de situation de handicap. Aide de l’État aux jeunes (473 € nets par mois), aide de la structure aux jeunes (107 € par mois) aide de l’État à la structure sans but lucratif (100 € par mois).
Qui ? Associations/clubs sportifs.
Quand ? Pas de date butoir.
Où ? Contacter l’Agence du Service Civique au 09 74 48 18 40.
Postes FONJEP
Quoi ? Les postes FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire) sont des aides de 7 000 € à 8 000 € versées par l’intermédiaire du FONJEP pour le compte de l’État. Ces aides viennent soutenir un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié qualifié, et sont attribuées pour 3 ans renouvelables deux fois.
Qui ? Les associations loi 1901 de jeunesse et d’éducation populaire.
Quand ? Année 2021, pas de date de fin.
Où ? Faire la demande à la direction départementale de la cohésion sociale en remplissant le formulaire disponible sur le site.
Quoi ? Afin d’accompagner vers l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail, une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est applicable au titre des activités exercées dans un but de réinsertion socioprofessionnelle par les personnes en difficulté.
Qui ? centres d’hébergement et de réinsertion sociale, services ou établissements habilités qui organisent des activités professionnelles dans un but de réinsertion socioprofessionnelle, structures agréées organisant des activités professionnelles en vue de favoriser l’insertion sociale et les structures assimilées dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’action sociale, organismes agréés par l’Etat et qui assurent l’accueil et l’hébergement de personnes en difficultés.
Quand ? Pas de date butoir.
Quoi ? Cette aide vise à faciliter l’embauche des personnes issues des QPV, en CDI ou en CDD pour une durée minimal de 6 mois. Voici les montants de l’aide : Pour un temps plein : 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ; 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an). Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Qui ? Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs. À noter que la logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui doit être en QPV et pas l’adresse de votre entreprise.
RDV sur le site suivant pour savoir si une adresse est située en QPV : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville.
Quand ? Pas de date butoir.
Où ? Formulaire CERFA à remplir.
Crédits emplois de l’ANS
Quoi ? Aide de 12 000€ sur deux ou trois ans selon les régions. Cette aide a pour but de financer des agents de développement et des éducateurs travaillant sur la pratique pour tous, le volet handicap et l’accès au sport féminin. Ces grands axes sont définis par l’agence et mis en place par les DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) avec des notes spécifiques selon les territoires.
Qui ? L’ensemble des associations affiliées aux fédérations. Réflexion en cours autour de l’élargissement vers les MJC, centres sociaux et les associations non affiliées aux fédérations.
Quand ? Lancement de la campagne en février/mars 2023 avec des variations selon les régions.
Appels à projets
Quoi ? La fondation Décathlon propose aux associations sportives de les accompagner dans leurs projets à dimension sociale.
Qui ? Associations et sportifs.
Quand ? Pas de date butoir.
Où ? Déposer son dossier sur le site.
Quoi ? Mon projet sportif propose de soutenir des projets sportifs avec la plateforme de financement participative Ulule.
Qui ? Associations, sportifs.
Quand ? Pas de date butoir.
Où ? Déposer son projet.
Quoi ? La fondation soutient des projets qui favorisent l’insertion sociale et professionnelle des populations les plus fragiles sur notre territoire. Les initiatives doivent être en faveur : de l’emploi, du logement, de la mobilité, du lien social.
Qui ? La fondation soutient toute association sans but lucratif (ne soutient pas les têtes de réseau associatif).
Quand ? Tout au long de l’année.
Où ? Déposer sa demande en ligne / trouver son parrain sur leur site.
Quoi ? Soutenir les projets dans L’insertion sociale, L’insertion économique et professionnelle, Le logement, La santé et le bien vieillir, Echelle local ou national
Appel à projets et parrainage des collaborateurs
Budget : 30% du montant global de l’action (investissement et mise en œuvre)
Qui ? Elle accompagne toutes les initiatives dans les domaines exposé par la suite.
Quand ? Périodes : plusieurs commissions par an
Où ? Déposer son dossier en ligne / Contacter la déléguée générale percevaux@ca-fnca.fr
Quoi ? Les projets d’insertion professionnelle
Budget : 50% du montant global de l’action (investissement) – Plafonné à 25K€
Echelle local ou national
Appel à projets et parrainage des collaborateurs.
Qui ? Soutenir les projets d’insertion professionnelle.
Quand ? Périodes : plusieurs commissions par an.
Où ? Déposer votre projet par mail : fape-edf@edf.fr.
Quoi ? Echelle local ou national, projet dans l’univers carcéral ou sous-main de justice
Qui ? Les organismes soutenant la réinsertion socioprofessionnelle des personnes ayant connu un épisode carcéral.
Quand ? Période : Toute l’année.
Où ? Déposer sa demande sur le site / Contacter la Déléguée générale Isabelle Verrecchia iverrecchia@m6.fr.
Quoi ? Soutenir les projets d’inclusion et de mobilité durable. Echelle local ou national
Appel à projets et parrainage des collaborateurs
Qui ? Les associations
Quand ? Périodes : plusieurs commissions par an
Où ? Contacter la fondation : fondation.renault@renault.com.
Quoi ? Vacances Ouvertes propose 7 appels à projets selon les publics, les territoires ou les champs d’investigation explorés par l’association
Qui ? Les associations et organismes de vacances.
Quand ? Pas de date butoir.
Où ? Retrouvez dans le cahier des charges tous les contacts. Lien pour inscription ici.
Quoi ? La Fondation GRDF a pour vocation de soutenir et d’accompagner des initiatives économiques et sociales d’intérêt général, en prise avec les besoins et fragilités des territoires, pour contribuer à faire progresser l’inclusion sociale et accélérer la transition écologique dans les territoires. Elle agit dans quatre domaines : l’entrepreneuriat social, l’insertion sociale et professionnelle, les synergies entre les territoires ruraux et les territoires urbains, la transition écologique.
Qui ? La Fondation GRDF soutient des projets et des initiatives d’intérêt général portés par des associations, des fondations, des entités du monde académique, etc.
Quand ? De mai 2023 à septembre 2023.
Où ? Toutes les informations pour déposer votre projet sont à retrouver sur leur site internet.
Quoi ? La Fondation Abalone s’engage à soutenir des projets d’intérêt général jusqu’à leur aboutissement. Nos objectifs sont de favoriser l’égalité des chances, de valoriser le développement des compétences et d’encourager la promotion sociale de l’individu, notamment par la formation, l’accès à la culture et l’éducation des jeunes. L’aide peut aller jusqu’à 10 000€ maximum par an et ne peut représenter plus de 50% du budget du projet.
Qui ? Les associations.
Quand ? Les demandes sont étudiées une fois par an, en octobre, par le Comité Exécutif, rassemblant l’ensemble des administrateurs. Ainsi les demandes doivent être reçues au plus tard le 10 septembre de chaque année sur l’adresse mail contact@abalone-fondation.org.
Où ? Télécharger le dossier de demande ici.
Quoi ? La Fondation d’entreprise FDJ soutient des associations portant des initiatives locales socialement responsables à hauteur de 3000 € par projet œuvrant dans les domaines de l’égalité des chances (insertion, éducation visant un public vulnérable). La Fondation d’entreprise FDJ soutient des projets parrainés par ses détaillants.
Qui ? Les associations.
Quand ? Le prochain jury de sélection se tiendra en mai 2023.
Où ? Remplissez votre demande sur leur site internet.
Accompagnement des jeunes
Quoi ? Le Service Civique est un engagement volontaire dans des missions d’intérêt général prioritaires pour la Nation, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans (30 ans si le jeune est en situation de handicap). L’indemnité est financée par l’État et versée mensuellement à l’Agence du service civique (ASC) qui la reverse au volontaire.
Qui ? Sont éligibles à l’agrément d’engagement de Service Civique les organismes sans but lucratif ou les personnes morales de droit public de droit français.
Quand ? Pas de date butoir.
Quoi ? Accompagner des jeunes vers une formation d’éducateur sportif ou d’animateur, et leur insertion. Il permet d’offrir à ces jeunes un parcours individualisé : information, positionnement, préqualification, formation, suivi par un référent. Un accompagnement personnalisé et/ou une aide financière peuvent être mis en place.
Qui ? Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap) ayant un projet professionnel dans les métiers de l’encadrement sportif ou de l’animation et : résidant au sein d’un Quartier Politique de la Ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), ou rencontrant des difficultés sociales, ou en situation de décrochage scolaire ou sorti du système scolaire sans diplôme qualifiant, ou ayant une pratique sportive de haut niveau.
Quand ? Reconduit pour 2021.
Quoi ? La garantie jeunes permet d’accompagner les jeunes entre 16 et 25 ans en situation de grande précarité vers l’emploi ou la formation. Pour la mettre en œuvre, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif s’accompagne d’une aide financière.
Qui ? Les jeunes entre 16 et 25 ans indépendants financièrement c’est-à-dire que le jeune ne doit pas recevoir d’aide financière des parents, qu’il vive chez eux ou pas. Pour en bénéficier, il ne doit pas suivre une formation, ni occuper un emploi (sauf si travailleur handicapé). Il ne faut pas que les ressources du jeune dépassent 1 243,67 € pour bénéficier de la garantie jeune.
Quand ? La 1re phase du parcours débute au plus tard 1 mois après la signature du contrat. Pas de date de fin du dispositif.
Aide pour soutenir la création d’un emploi dans le cadre du plan « #1jeune1solution »
Quoi ? Aide ponctuelle ou pluriannuelle pour soutenir la création d’emplois dans des associations sportives pour des jeunes de moins de 25 ans habitant prioritairement au sein de zones carencées (QPV, ZRR…).
Qui ? Associations.
Quand ? Pas de date butoir.
Où ? Contactez : agence-dft@agencedusport.fr
Prêts
Quoi ? Paris initiative Entreprise (PIE) a pour objectif de développer une économie plus solidaire, respective de l’environnement, innovante et créatrice d’emplois sur le territoire parisien.
Qui ? Toute association s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d’activités à caractère économique : Association de services à la personne, association intervenant dans un secteur d’utilité sociale tel que la culture, l’environnement, la formation pour des personnes peu qualifiées. PIE mobilise les financements solidaires de France Active. Il accompagne près de 50 associations par an. Il renforce les fonds propres d’associations d’utilité sociale en créant notamment de l’emplois ou en le pérennisant.
Caractéristique : Le montant est entre 5 000 et 30 000, d’une durée comprise en 2 et 5 ans. L’apport est restitué soit en une fois soit en plusieurs annuités avec un taux à 0%.
Quand ? Pas de date butoir.
Où ? Formulaire à remplir.
Autres
Aide à la rénovation thermique des équipements sportifs
Subvention pour les projets de rénovation d’équipements sportifs structurants (gymnases, piscines, salles spécialisées, dojo, etc.) générant un gain de consommation énergétique par rapport à la situation initiale et pouvant être mis en œuvre rapidement.
Contact : Agence-es@agencedusport.fr
Elle récapitule l’ensemble des aides d’urgence pour chaque type de structure de l’ESS et pour chaque besoin : le fonds de solidarité, les reports de charges, l’activité partielle, les dispositifs sectoriels ou fonds régionaux.
Dispositif local d’accompagnement (DLA)
Quoi ? Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale, de bénéficier d’accompagnements sur-mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois. Il accompagne les structures d’utilité sociale de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la consolidation et le développement de leurs emplois. Il propose un accompagnement sur-mesure et gratuit. Il permet de renforcer le modèle économique, améliorer sa stratégie et développement des partenariats.
Qui ? Le DLA s’adresse aux structures de l’ESS créatrices d’emplois.
Quand ? Pas de date de fin.
Où ? Voir le mode d’emploi et les coordonnées des DLA par régions.